Politique de confidentialité de CargoLedger B.V. — dernière mise à jour le 12 juillet 2026.
CargoLedger B.V. fournit des logiciels et des services pour les documents de transport numériques, les processus logistiques et l’échange de données logistiques.
Pour les données personnelles que CargoLedger traite pour ses propres finalités, le responsable du traitement est :
CargoLedger B.V., Sint Janslaan 6, 1402 LT Bussum, Pays-Bas. N° de registre du commerce (KvK) : 69729492. N° de TVA : NL857986946B01. E-mail : info@cargoledger.nl.
Lorsque CargoLedger traite des données personnelles pour le compte d’un client — par exemple dans des documents de transport numériques, des dossiers de transport, des documents de livraison ou des comptes utilisateurs — CargoLedger agit généralement en tant que sous-traitant. Le client concerné est alors le responsable du traitement.
Cette politique de confidentialité s’applique au traitement des données personnelles de :
Nos services s’adressent aux entreprises et aux utilisateurs professionnels, et non aux enfants.
Les données personnelles que nous traitons dépendent de la relation avec CargoLedger et des fonctionnalités utilisées.
Nous pouvons traiter les données suivantes :
Pour fournir et gérer nos services, nous pouvons traiter :
Nous ne demandons pas aux utilisateurs de fournir plus de données personnelles que nécessaire pour leur usage professionnel de nos services.
Selon l’utilisation de la plateforme, des données personnelles peuvent figurer dans :
CargoLedger traite généralement ces données pour le compte du client qui utilise la plateforme et qui détermine la finalité du traitement.
Nous pouvons également traiter :
Nous traitons les données personnelles aux fins suivantes :
Nous n’utilisons pas les données personnelles à des fins de profilage publicitaire et nous ne vendons pas de données personnelles.
CargoLedger ne traite les données personnelles que lorsqu’il existe une base légale valable. Selon la situation, il peut s’agir de :
Lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou à la prise de mesures à la demande de la personne avant la conclusion d’un contrat.
Cela s’applique par exemple à :
Lorsque nous devons traiter ou conserver des données pour respecter une obligation légale, par exemple en matière d’administration, de fiscalité, de documentation de transport ou de coopération avec les autorités compétentes.
Nous pouvons traiter des données personnelles lorsque cela est nécessaire à un intérêt commercial légitime et que les intérêts ou droits fondamentaux de la personne concernée ne prévalent pas.
Nos intérêts légitimes peuvent inclure :
Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment. Le retrait n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Cela peut par exemple concerner les autorisations facultatives de l’appareil, telles que l’accès à la localisation, à l’appareil photo, aux photos ou aux notifications.
Lorsqu’un client utilise CargoLedger pour traiter des documents de transport, des données de chauffeurs, des données de livraison, des photos, des signatures ou d’autres données logistiques, le client détermine généralement :
Dans ce cas, le client est le responsable du traitement et CargoLedger est le sous-traitant.
CargoLedger traite ces données exclusivement conformément aux accords conclus avec le client et à ses instructions, sauf lorsque la loi nous oblige à agir autrement.
Les demandes relatives aux données personnelles figurant dans un document de transport, un dossier logistique ou un compte client doivent généralement être adressées en premier lieu à l’organisation ayant fourni le compte ou gérant l’ordre de transport concerné. CargoLedger accompagne ses clients dans le traitement de ces demandes.
CargoLedger propose une application mobile professionnelle via l’App Store d’Apple et Google Play.
Selon les fonctionnalités utilisées, l’application peut demander l’accès à :
Une autorisation d’appareil n’est demandée que lorsqu’une fonctionnalité en a besoin. Les utilisateurs peuvent gérer les autorisations accordées via les paramètres de leur appareil. Le refus ou la désactivation d’une autorisation peut avoir pour conséquence que la fonctionnalité concernée ne fonctionne pas, ou pas entièrement.
En tant que fournisseurs de leurs magasins d’applications, Apple et Google peuvent traiter de manière autonome des données relatives au téléchargement, à l’installation et à la mise à jour de l’application, à l’appareil utilisé et au fonctionnement de l’application. Ce traitement est soumis aux conditions de confidentialité respectives d’Apple et de Google.
Les comptes utilisateurs sont créés par CargoLedger ou par un administrateur autorisé du client. Les utilisateurs ne peuvent pas créer de compte de manière autonome dans l’application mobile.
Les administrateurs peuvent gérer, désactiver ou supprimer les comptes utilisateurs via la version bureau de la plateforme CargoLedger.
Un utilisateur peut adresser une demande de modification, de désactivation ou de suppression à :
Lorsqu’un compte est résilié, l’accès à la plateforme est bloqué. Les données personnelles sont supprimées ou anonymisées dans la mesure où elles ne sont plus nécessaires.
Les données peuvent être conservées après la résiliation d’un compte lorsqu’elles font partie de :
La suppression d’un compte ne signifie donc pas nécessairement que toutes les données dans lesquelles l’utilisateur apparaît peuvent être supprimées immédiatement.
Nous utilisons Matomo Cloud pour obtenir des informations sur l’utilisation, les performances et la sécurité de notre site web.
Cela peut notamment impliquer le traitement de :
Matomo est configuré de sorte que :
Nous utilisons ces informations sur la base de notre intérêt légitime pour analyser et améliorer notre site web, son contenu, sa sécurité et sa convivialité.
Nous pouvons partager des données personnelles avec des tiers nécessaires à notre activité et à la prestation de nos services.
Nous utilisons Mijndomein pour notre nom de domaine, le DNS et notre messagerie professionnelle. Mijndomein peut ainsi traiter des adresses e-mail, le contenu des correspondances, des pièces jointes et des données techniques d’envoi et de réception.
Nous utilisons Matomo Cloud pour une analyse du site web respectueuse de la vie privée, sans cookies et avec anonymisation des adresses IP.
Nous utilisons Amazon Web Services pour l’hébergement, le stockage des données, les bases de données, les sauvegardes, la journalisation et d’autres infrastructures techniques. L’hébergement et le stockage principaux ont lieu dans des régions AWS situées au sein de l’Union européenne.
Apple est impliqué dans la distribution et la gestion de notre application iOS via l’App Store d’Apple.
Google est impliqué dans la distribution et la gestion de notre application Android via Google Play.
Les données personnelles peuvent également, si nécessaire, être communiquées à :
Lorsque cela est requis, nous concluons des accords de traitement des données avec les tiers qui traitent des données personnelles pour le compte de CargoLedger.
Nous nous efforçons de traiter et de stocker les données personnelles au sein de l’Espace économique européen.
Certains fournisseurs sont actifs à l’international. Par conséquent, l’accès aux données personnelles ou leur traitement peut, dans certains cas, avoir lieu depuis un pays situé hors de l’Espace économique européen.
Lorsque des données personnelles sont traitées hors de l’Espace économique européen, nous veillons à disposer d’une base de transfert valable et de garanties appropriées. Cela peut par exemple se fonder sur :
De plus amples informations sur les garanties applicables peuvent être demandées à l’adresse info@cargoledger.nl.
Nous ne conservons pas les données personnelles plus longtemps que nécessaire pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées, sauf si une durée de conservation plus longue est légalement requise ou justifiée.
Pour déterminer la durée de conservation, nous tenons compte de :
Les données de contact et de prospection sont supprimées lorsqu’elles ne sont plus pertinentes pour la relation commerciale, sauf si leur conservation est nécessaire à des fins d’administration, de preuve ou d’intérêt commercial légitime.
Les données de compte sont supprimées ou anonymisées après la résiliation du compte et de la prestation de services, dans la mesure où elles ne sont plus nécessaires.
Les données de transport que nous traitons en tant que sous-traitant sont conservées ou supprimées conformément aux accords et instructions du client concerné.
Les sauvegardes peuvent encore contenir des données personnelles pendant une période supplémentaire limitée. Ces données ne sont pas réutilisées activement, sauf en cas de nécessité de restauration.
CargoLedger prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre :
Ces mesures comprennent, selon le traitement, notamment :
Aucun système ne peut garantir une sécurité absolue. En cas d’incident de sécurité, nous agissons conformément à nos obligations légales et contractuelles.
Pour ses propres finalités commerciales, CargoLedger ne prend pas de décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou des effets similaires significatifs pour les personnes.
Lorsqu’un client utilise des fonctionnalités de la plateforme pour sa propre prise de décision, il est responsable de la manière dont ces fonctionnalités sont utilisées.
Selon les circonstances, vous avez le droit de :
Une demande peut être envoyée à info@cargoledger.nl.
Veuillez fournir suffisamment d’informations pour permettre d’identifier les données concernées par la demande. Nous pouvons demander des informations supplémentaires pour vérifier l’identité du demandeur. Nous ne demandons pas plus de données d’identification que nécessaire.
Lorsque CargoLedger traite les données exclusivement pour le compte d’un client, nous pouvons transmettre la demande à ce client ou demander qu’elle soit adressée directement à cette organisation.
Nous répondons dans le délai légal. Ce délai peut être prolongé pour les demandes complexes ou volumineuses. Dans ce cas, nous en informons le demandeur.
Une demande est en principe gratuite. En cas de demandes manifestement infondées ou excessives, nous pouvons, dans les conditions légales applicables, facturer des frais ou refuser de donner suite à la demande.
Avez-vous une réclamation concernant la manière dont CargoLedger traite les données personnelles ? Nous vous invitons à nous contacter en premier lieu, de préférence à l’adresse info@cargoledger.nl, afin que nous puissions examiner votre réclamation.
Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle néerlandaise :
Autoriteit Persoonsgegevens
Plus d’informations et le formulaire de plainte sont disponibles sur le site web de l’Autoriteit Persoonsgegevens (autorité néerlandaise de protection des données).
Notre site web et nos services peuvent contenir des liens vers des sites web ou des services d’autres organisations. CargoLedger n’est pas responsable du contenu ou des pratiques de confidentialité de ces tiers.
Nous vous conseillons de consulter la politique de confidentialité de l’organisation concernée avant de fournir des données personnelles.
CargoLedger peut modifier cette politique de confidentialité lorsque notre prestation de services, notre traitement des données ou la législation applicable évolue.
La version la plus récente est publiée sur notre site web. La date figurant en haut de la politique indique sa dernière mise à jour.
En cas de modifications importantes, nous pouvons informer les clients ou utilisateurs de manière complémentaire.
Pour toute question, demande ou réclamation concernant la confidentialité, vous pouvez contacter :
CargoLedger B.V., Sint Janslaan 6, 1402 LT Bussum, Pays-Bas. N° de registre du commerce (KvK) : 69729492. N° de TVA : NL857986946B01. E-mail : info@cargoledger.nl.